Financement de l’innovation :

De nombreux dispositifs de soutien à l’investissement, au développement, à l’innovation ou à la recherche sont aujourd’hui mis à la disposition des entreprises. Par méconnaissance, manque de temps ou crainte d’un risque fiscal ces dernières n’en tirent pas toujours le meilleur profit.

Notre équipe identifie au travers de votre activité et de vos projets les aides dont votre entreprise devrait bénéficier, puis vous accompagne sur toutes les étapes nécessaires pour obtenir et sécuriser les dispositifs visés.

Crédit d’Impôts et exonérations de charges

  • Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), récupération de 30% des dépenses de R&D sous forme de crédit d’impôt ou de remboursement,
  • Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) à destination des PME, récupération de 20% des dépenses liées à l’innovation sous forme de crédit d’impôt ou de remboursement,
  • Le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI), exonération de charges fiscales et sociales pendant 7 ans,
  • Le Crédit d’Impôt en faveur des Métiers d’Art (CIMA).

Aides

  • Aides Bpifrance : Prêts à taux zéro, subventions, avances remboursables pouvant atteindre jusqu’à 60% du budget de R&D, Label Entreprise Innovante,
  • Aides à l’investissement offertes par les régions et collectivités locales : Immobilier, matériel, emploi et formation,
  • Aides au développement et à l’export : Aides territoriales, Assurance COFACE, Crédit d’Impôt pour Prospection Commerciale (CIPC).

Fiscalité :

Forts de leur expérience, nos experts fiscalistes et géomètres :

Analysent les assiettes d’imposition,
Sécurisent vos déclarations,
Réduisent les montants de vos taxes,
Récupèrent les excédents acquittés sur les taxes non prescrites.

Nous traitons les missions sur la base d’une rémunération au résultat et garantissons nos préconisations afin d’éviter tout risque fiscal pour nos clients.

Fiscalité locale :

  • Contribution économique territoriale (CET) : Cotisation foncière des entreprises (CFE), Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),
  • Taxe Foncière (TF),
  • Taxe sur les bureaux (TSB),
  • Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom),
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM),
  • Taxe d’aménagement.

Fiscalité environnementale

  • La fiscalité environnementale englobe une multitude de taxes sur l’énergie, l’eau, les déchets, la pollution, le transport et l’emballage : redevance assainissement, redevance pollution, taxe sur l’eau, TICPE, CSPE, TICGN, contribution sur les emballages, TGAP, écoparticipation,…
  • Ces taxes font face à des évolutions législatives permanentes ainsi qu’à une augmentation de leur poids, 45 Mds € à ce jour, qui doublera dans les prochaines années si la France suit les recommandations de l’Europe.

Charges sociales et taux AT/MP :

La veille législative permanente de nos experts, le lien continu qu’ils entretiennent avec les départements des ressources humaines, permettent de proposer des solutions concrètes pour améliorer la gestion des coûts sociaux de nos clients et les aider à appréhender au mieux les dispositifs d’exonération et de réduction de l’assiette de cotisations sociales. Du démarrage de l’audit à la mise en place de nos préconisations, notre équipe assure un suivi et un rôle d’interface avec les organismes sociaux.

Nos experts, avocats et médecins, visent à réduire les taux AT/MP par la formation et la contestation (essentiellement le recours général et le recours médical).

Nous travaillons pour vous sur les sujets suivants :

  • Réduction des charges sociales,
  • Diminution des taux AT/MP,
  • Gestion externalisée de la paye,
  • Bilan social annuel (ADIF),
  • Audit des frais de prévoyance, mutuelle.